Les interventions effectuées sur le calculateur moteur (ECU) par Le Moment Clé sont réalisées uniquement à la demande expresse du client.
Avant toute intervention, le client reconnaît avoir pris connaissance des points suivants :
1. Obligation d’un véhicule en bon état de fonctionnement
Toute reprogrammation, modification ou intervention électronique doit être réalisée sur un véhicule mécaniquement sain.
Le client confirme que :
- le moteur fonctionne correctement,
- il n’y a pas de défauts mécaniques non résolus,
- les systèmes d’injection, de turbo, de capteurs et les faisceaux sont en état normal,
- aucune anomalie grave n’est présente avant l’intervention.
Le Moment Clé décline toute responsabilité en cas de panne préexistante ou cachée qui se manifeste avant, pendant ou après la modification du calculateur.
2. Interventions de type DPF / EGR / AdBlue / autres suppressions
Certaines prestations (désactivation DPF/FAP, EGR, AdBlue, NOx, sondes, etc.) sont réservées uniquement à un usage privé, non soumis au Code de la route, tels que :
- circuits fermés,
- usage agricole ou privé,
- véhicules destinés à l’exportation,
- tests techniques ou recherche.
Le client reconnaît expressément que :
- ces modifications peuvent rendre le véhicule non conforme aux normes françaises et européennes,
- ces véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur route ouverte,
- il assume seul toute utilisation illégale éventuelle.
Le Moment Clé ne pourra être tenu responsable :
- d’un refus ou échec au contrôle technique,
- d’une immobilisation par les autorités,
- d’une contravention liée à l’utilisation du véhicule modifié,
- de toute conséquence légale ou financière résultant de ces modifications.
3. Responsabilité du client
Le client certifie :
- être le propriétaire légal du véhicule ou être dûment autorisé à procéder aux modifications,
- avoir demandé volontairement la modification du calculateur,
- comprendre les risques liés aux changements de paramètres moteur,
- accepter l’intervention en toute connaissance de cause.
Le client reconnaît qu’une reprogrammation du calculateur peut révéler ou accentuer des défauts préexistants (injecteurs, turbocompresseur, capteurs, bougies, débitmètre, etc.) dont Le Moment Clé n’est pas responsable.
4. Garantie et limites techniques
Toute modification logicielle est réalisée dans la limite des capacités du véhicule et de la sécurité moteur.
Le Moment Clé :
- n’est pas responsable des protections constructeur empêchant certaines opérations,
- ne garantit pas les résultats lorsque le calculateur a déjà été modifié par un tiers,
- ne peut garantir la compatibilité avec des cartographies antérieures ou non officielles.
Aucune garantie ne peut être accordée sur :
- la consommation de carburant,
- la durée de vie du moteur,
- la tenue mécanique après une modification de puissance.
5. Acceptation des conditions
En demandant une intervention sur le calculateur moteur, le client reconnaît :
- avoir compris les informations ci-dessus,
- accepter la modification et ses conséquences,
- dégager la responsabilité de Le Moment Clé pour toute utilisation non conforme du véhicule.
